Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave

Historique

• Mise en œuvre d’une garantie de passif : La notification au domicile élu par le cédant est jugée valable
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Actualités du cabinet
  Nous jugeons utile d’attirer votre attention sur une récente décision de la Cour de cassation, rendue dans l'affaire opposant X à la société Fabien Matériaux. La Cour de cassati...
  Lire la suite
• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation rac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction de son dirigeant ne l’autorise...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/1152 du 10 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite