Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : YTEA AVOCATS CONSEILS informe ses clients des changements à venir
Publié le :
15/06/2023
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Source : www.ytea.frLe 8 février 2023, une ordonnance réformatrice, l’Ord. 2023-77, a été adoptée, entrant en vigueur en septembre 2024. Cette ordonnance a pour objectif de simplifier et de réunir les dispositions... The post Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : YTEA AVOCATS CONSEILS informe ses clients des changements à venir f... Lire la suite
Historique
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Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : YTEA AVOCATS CONSEILS informe ses clients des changements à venir
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Actualités du cabinetLe 8 février 2023, une ordonnance réformatrice, l’Ord. 2023-77, a été adoptée, entrant en vigueur en septembre 2024. Cette ordonnance a pour objectif de simplifier et de réunir...Source : www.ytea.fr
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LA PRESOMPTION DE DEMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE EST ENTREE EN VIGUEUR
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Actualités du cabinetLa présomption de démission en cas d’abandon de poste est entrée en vigueur le 19 avril 2023, suite à la publication du décret du 17 avril 2023 qui en détermine... The post LA P...Source : www.ytea.fr