Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
Source : www.ytea.frEn principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la nature du travail, des... The post Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ? first appeared on Ytéa. Lire la suite
Historique
-
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...Source : www.lemag-juridique.com
-
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...Source : www.lemag-juridique.com
-
RGPD et Protection des Données Personnelles : Les Obligations des Entreprises
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetÀ l’ère numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018,...Source : www.ytea.fr
-
DARK KITCHEN
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetLes dark stores et les dark kitchens, la sortie de l’ombre juridique La veille du décret n°2023-195, publié le 24 mars 2023 au journal officiel, apportant des précisions sur les...Source : www.ytea.fr
-
Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetEn principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la...Source : www.ytea.fr
-
Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Actualités du cabinetEst vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéqui...Source : www.ytea.fr