Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration

Historique

• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RGPD et Protection des Données Personnelles : Les Obligations des Entreprises
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  À l’ère numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018,...
  Source : www.ytea.fr
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• DARK KITCHEN
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  Les dark stores et les dark kitchens, la sortie de l’ombre juridique La veille du décret n°2023-195, publié le 24 mars 2023 au journal officiel, apportant des précisions sur les...
  Source : www.ytea.fr
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• Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Actualités du cabinet
  En principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la...
  Source : www.ytea.fr
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• Révocation du dirigeant social dans des circonstances vexatoires : illustration
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéqui...
  Source : www.ytea.fr
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• Réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées : YTEA AVOCATS CONSEILS informe ses clients des changements à venir
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Actualités du cabinet
  Le 8 février 2023, une ordonnance réformatrice, l’Ord. 2023-77, a été adoptée, entrant en vigueur en septembre 2024. Cette ordonnance a pour objectif de simplifier et de réunir...
  Source : www.ytea.fr
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