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  1. Actualités

La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute...
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi...
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Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la d...
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entreprise peut constituer une faute grave dans certains cas...
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La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne peut produire d’effet, les parties, dans le cas où il a été exécuté, doivent être remises dans l’éta...
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