Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
Source : entreprendre.service-public.frL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail... Lire la suite
Historique
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit du travail - EmployeursEn vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est la mention expresse dans l'avi...Source : www.lemag-juridique.com