Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...
À l’ère numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018,...
Les dark stores et les dark kitchens, la sortie de l’ombre juridique La veille du décret n°2023-195, publié le 24 mars 2023 au journal officiel, apportant des précisions sur les...
En principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la...
Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéqui...
