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Ytéa AVOCATS CONSEILS
cabinet d’avocats d’affaires

à Clermont-Ferrand & Vichy

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YTÉA Avocats Conseils

Pourquoi solliciter l’intervention de YTÉA AVOCATS CONSEILS

pour vos actes juridiques ?

Dans le cadre de notre activité de conseil, nous participons à la rédaction d’actes juridiques.
Notre intervention commence avec l’analyse précise de vos besoins et de votre situation.

Nous concevons les actes, les négocions au besoin et les rédigeons.

Lorsque nous rédigeons un acte, nous engageons notre responsabilité.

Notamment, si nous sommes seul rédacteur d’un acte juridique, nous sommes tenus de veiller à assurer l’équilibre de l’ensemble des intérêts en présence et de prendre l’initiative de conseiller les parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d’autre. Notre mission va donc au-delà du simple conseil et notre intervention confère aux actes rédigés des qualités d’efficacité supérieures à l’acte dit « sous seing privé » usuel.

Le respect de notre code de déontologie présente pour vous des garanties et nous sommes les garants de la sécurité de vos transactions.

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Chaque jour, Ytéa s’investit dans la transmission de son savoir-faire à de jeunes talents

Le résultat ?


Une équipe dynamique, complémentaire et motivée au service de la performance de votre entreprise.

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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 18h46 18 46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?

Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 08h26 08 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’assurer à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Dans ce contexte,...

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 18h37 18 37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...

Fin du portail public pour la facturation électronique ?

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 15h32 15 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploi...
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