Actualités
Espace client
Diaporama

Ytéa AVOCATS CONSEILS
cabinet d’avocats d’affaires

à CLERMONT-FERRAND, RIOM et VICHY

Expertises
YTÉA Avocats Conseils

Pourquoi solliciter l’intervention de YTÉA AVOCATS CONSEILS

pour vos actes juridiques ?

Dans le cadre de notre activité de conseil, nous participons à la rédaction d’actes juridiques.
Notre intervention commence avec l’analyse précise de vos besoins et de votre situation.

Nous concevons les actes, les négocions au besoin et les rédigeons.

Lorsque nous rédigeons un acte, nous engageons notre responsabilité.

Notamment, si nous sommes seul rédacteur d’un acte juridique, nous sommes tenus de veiller à assurer l’équilibre de l’ensemble des intérêts en présence et de prendre l’initiative de conseiller les parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d’autre. Notre mission va donc au-delà du simple conseil et notre intervention confère aux actes rédigés des qualités d’efficacité supérieures à l’acte dit « sous seing privé » usuel.

Le respect de notre code de déontologie présente pour vous des garanties et nous sommes les garants de la sécurité de vos transactions.

Découvrir Ytéa
YTÉA - Équipe

Chaque jour, Ytéa s’investit dans la transmission de son savoir-faire à de jeunes talents

Le résultat ?


Une équipe dynamique, complémentaire et motivée au service de la performance de votre entreprise.

Découvrir notre équipe

Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 15h31 15 31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Face au nombre important d’événements pouvant perturber leur fonctionnement (sinistres, pandémies, cyberattaques, conflits...), les entreprises doivent être ...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 09h41 09 41
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 11h56 11 56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...

Augmentation de capital : les nullités de droit commun échappent à la prescription de trois mois !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 17h15 17 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation, statuant au regard de la rédaction antérieure des articles L. 235-9 et L. 225-149-3 du Code de commerce, précise le régime de prescription applicable aux a...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK