Actualités
Espace client
Diaporama

Ytéa AVOCATS CONSEILS
cabinet d’avocats d’affaires

à CLERMONT-FERRAND, RIOM et VICHY

Expertises
YTÉA Avocats Conseils

Pourquoi solliciter l’intervention de YTÉA AVOCATS CONSEILS

pour vos actes juridiques ?

Dans le cadre de notre activité de conseil, nous participons à la rédaction d’actes juridiques.
Notre intervention commence avec l’analyse précise de vos besoins et de votre situation.

Nous concevons les actes, les négocions au besoin et les rédigeons.

Lorsque nous rédigeons un acte, nous engageons notre responsabilité.

Notamment, si nous sommes seul rédacteur d’un acte juridique, nous sommes tenus de veiller à assurer l’équilibre de l’ensemble des intérêts en présence et de prendre l’initiative de conseiller les parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d’autre. Notre mission va donc au-delà du simple conseil et notre intervention confère aux actes rédigés des qualités d’efficacité supérieures à l’acte dit « sous seing privé » usuel.

Le respect de notre code de déontologie présente pour vous des garanties et nous sommes les garants de la sécurité de vos transactions.

Découvrir Ytéa
YTÉA - Équipe

Chaque jour, Ytéa s’investit dans la transmission de son savoir-faire à de jeunes talents

Le résultat ?


Une équipe dynamique, complémentaire et motivée au service de la performance de votre entreprise.

Découvrir notre équipe

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 12h48 12 48
Droit des sociétés
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n°...

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 18h18 18 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...

Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 11h11 11 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...

Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 08h40 08 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) à une personne étrangère à la société est...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK