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  1. Actualités

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)....
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Droit des sociétés
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les st...
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...
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