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cabinet d’avocats d’affaires

à CLERMONT-FERRAND, RIOM et VICHY

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Droit des sociétés
- Création de sociétés
- Rédaction de pactes d’associés
- Secrétariat juridique des sociétés
- Structuration des groupes de sociétés
- Cessions de contrôle, garanties d’actif et de passif
- M&A et apports partiel d’actifs
- Fiscalité des entreprises
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Droit social
- Rédaction des documents internes de l’entreprise (règlement intérieur, DUE)
- Rédaction des contrats de travail
- Elections professionnelles (CSE)
- Négociation collective
- Procédures disciplinaires
- Ruptures de contrats de travail (rupture conventionnelle, licenciement,…)
- Contentieux prud’homaux
- Contentieux de la Sécurité sociale
- Contentieux URSSAF
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Droit commercial
- Conditions générales de vente et de services
- Baux commerciaux et baux professionnels
- Contrats commerciaux
- Cessions de fonds de commerce
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Professions libérales
- Contrat d’exercice en commun
- SCP, SELARL, SPFPL
- SCM, règlement intérieur
- Cessions de patientèle
- Conventions d’intégration
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Start-Up
- Choisir le bon statut juridique
- Structurer son financement
- Protéger l’innovation
- Se faire accompagner dans sa croissance
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Transmission d’entreprises
- Montages fiscaux optimisant de transmission d’entreprises et de sociétés
- Création de sociétés holding
- Due diligence et cessions de contrôle
- Elaboration des engagements de conservation de titres (pactes Dutreil)
- Donation-cession / Apports-cession
- LBO / OBO
- Fiscalité de la transmission
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Patrimoine et fiscalité
- Conseils en rémunération
- Protection du dirigeant, choix du statut social
- Gestion de la fiscalité du dirigeant
- Déclarations fiscales (IRPP, IFI)
- Création de SCI familiales, rédaction de baux d’habitation
- Création de micro-holding familiale (cellule d’encapsulement des revenus)
- Conseils et accompagnement concernant la succession et l’organisation de la transmission du patrimoine
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Propriété intellectuelle
- Conseils et accompagnement en matière de propriété intellectuelle
- Dépôt de marque nominative, figurative ou semi-figurative
- Cession de marque
- Contrat de licence de marque
- Contrat de franchise
- Tous différends et contentieux en propriété intellectuelle
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Différends et contentieux
- Prévention des conflits, négociation, transaction, MARD (mesures amiables de règlement des différends)
- Assistance à la gestion des impayés, injonctions de payer
- Contentieux commerciaux et fiscaux
- Assistance devant les Tribunaux compétents
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Procédures collectives
- Conseils et assistance du dirigeant, de l’entreprise en difficulté et des créanciers
- Détermination de la procédure préventive adaptée (mandat ad hoc, conciliation)
- Accompagnement des entreprises en difficultés (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
- Risques clients
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RGPD et cybersécurité
- Audit et mise à jour des contrats en conformité avec le RGPD
- Sensibilisation et assistance à la formation sur la partie juridique du RGPD
- Assistance à l’établissement des documents internes de conformité au RGPD (charte, registre des traitements)
- Assistance à la mise en place de procédures spécifiques de mise en conformité
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Dans le cadre de notre activité de conseil, nous participons à la rédaction d’actes juridiques.
Notre intervention commence avec l’analyse précise de vos besoins et de votre situation.

Nous concevons les actes, les négocions au besoin et les rédigeons.

Lorsque nous rédigeons un acte, nous engageons notre responsabilité.

Notamment, si nous sommes seul rédacteur d’un acte juridique, nous sommes tenus de veiller à assurer l’équilibre de l’ensemble des intérêts en présence et de prendre l’initiative de conseiller les parties à la convention sur la portée des engagements souscrits de part et d’autre. Notre mission va donc au-delà du simple conseil et notre intervention confère aux actes rédigés des qualités d’efficacité supérieures à l’acte dit « sous seing privé » usuel.

Le respect de notre code de déontologie présente pour vous des garanties et nous sommes les garants de la sécurité de vos transactions.

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