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La rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, harcelé ou discriminé, peut-elle être autorisée ?

Actualités du cabinet
La rupture conventionnelle est un dispositif permettant à un employeur et à un salarié de convenir, d’un commun accord, de mettre fin au contrat de travail du salarié. Cependant...

Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au se...

RGPD et Protection des Données Personnelles : Les Obligations des Entreprises

Actualités du cabinet
À l’ère numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu crucial. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018,...

DARK KITCHEN

Actualités du cabinet
Les dark stores et les dark kitchens, la sortie de l’ombre juridique La veille du décret n°2023-195, publié le 24 mars 2023 au journal officiel, apportant des précisions sur les...

Tenue vestimentaire au travail : l’employeur peut-il l’imposer ?

Actualités du cabinet
En principe, les salariés ont le droit de choisir leur tenue vestimentaire au travail. Cependant, certaines restrictions peuvent être apportées par l’employeur en fonction de la...
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